Cadre réglementaire

Discours du Trône du 30 juillet 2010

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« …Aussi, engageons-Nous le gouvernement à donner corps aux grandes orientations issues du dialogue élargi visant l'élaboration d'une Charte nationale pour la protection de l'environnement et le développement durable, dans un plan d'action intégré ayant des objectifs précis et réalisables dans tous les secteurs d'activité. Parallèlement, Nous exhortons le gouvernement à formaliser ce plan dans un projet de loi-cadre, dont nous voulons qu'il constitue une véritable référence pour les politiques publiques de notre pays en la matière. A cet égard, il faudrait susciter une forte adhésion en faveur de la mise en œuvre de la stratégie d'efficacité énergétique, notamment à travers le développement des énergies renouvelables et propres. Pour ce faire, il importe de poursuivre l'exploitation optimale de l'énergie éolienne et de généraliser l'implantation des stations y afférentes dans toutes les régions appropriées, sur le Royaume. De même qu'il est nécessaire de donner une forte impulsion au décollage de notre grand projet de production d'énergie solaire, pour lequel nous avons institué une agence spécialisée et affecté des investissements colossaux. Nous appelons donc à l'intensification des efforts pour promouvoir des partenariats fructueux, en vue de la réalisation de ce projet pionnier, d'une envergure internationale... »
La nouvelle stratégie énergétique, adoptée en mars 2009, vise à renforcer la sécurité d’approvisionnement et la disponibilité de l’énergie ainsi que son accessibilité généralisée à des coûts raisonnables. Ces objectifs seront atteints par la diversification des sources, le développement du potentiel national en ressources énergétiques notamment renouvelables, la promotion de l’efficacité énergétique et l’intégration plus étroite au système énergétique régional. La mise en œuvre de cette stratégie sera réalisée par l’approfondissement des réformes du secteur énergétique par la rénovation du dispositif législatif et réglementaire, la mise en place d’une nouvelle gouvernance à travers sa réorganisation et l’instauration de règles de transparence et de concurrence pour assurer une meilleure visibilité aux opérateurs et aux consommateurs. Le pilotage de cette réelle mutation du paysage énergétique national nécessite le renforcement des capacités de gestion, la mise à niveau des ressources humaines et matérielles des différents acteurs et leur sensibilisation aux impératifs de ce changement aussi bien au niveau technologique que sociétal.
Cette nouvelle stratégie énergétique est confortée par le lancement officiel par Sa Majesté le Roi Mohammed VI du Plan Solaire Marocain, le 02 novembre 2009 à Ouarzazate, du Programme Marocain Intégré de l'Energie Eolienne le 28 juin 2010 à Tanger, et par la présidence effective de Sa Majesté le Roi Mohammed VI aux secondes assises de l’énergie tenues le 31 mai 2011 à Oujda.

La loi n°47-09 relative à l’Efficacité Energétique dans le Bâtiment

La loi n° 47-09 relative à l'Efficacité Energétique dans le Bâtiment est entrée en vigueur, le 06 Novembre 2015, et ce suite à l'article 7 du Décret d'Application n° 2.13.874 du 15 Octobre 2014, publié au Bulletin Officiel n° 6306 en date du 06 Novembre 2014.

(Consulter la loi n° 47-09 relative à l'Efficacité Energétique dans le Bâtiment).

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